VAY Mélanie

Docteure du CESSP- CRPS

Thèse

La mise en problème européen de l’économie publique. Socio-histoire des mondes de l’entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997)

Directeur: Antoine Vauchez

Résumé de la thèse

« L’Europe » aura-t-elle commandé la privatisation des entreprises publiques ? Est-ce à « Bruxelles » que s’est jouée la crise du service public « à la française » ? En retraçant la trame des conflits indissociablement politiques et juridiques ayant émergé autour des catégories d’ « entreprise publique » et de « service d’intérêt économique général », cette thèse cherche à éclairer les formes précaires par lesquelles une « économie publique » a été reconnue à l’échelle de l’Union européenne. En faisant l’hypothèse que l’échec à faire émerger un statut à part renvoie à l’impossible agrégation d’un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique, qui pourrait faire pièce au puissant monde du droit de la concurrence qui se structure parallèlement à Bruxelles, la thèse met en évidence un processus historique de « mise en problème » de l’économie publique à l’échelon européen dont elle analyse trois états successifs entre 1958 et 1997. Né à bien des égards comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à circonscrire les risques d’un dirigisme européen, le programme concurrentiel européen s’affirme d’abord dans un ensemble de controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite au fil des années 1970 sur un ensemble de fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d’égale application de l’impératif concurrentiel à l’ensemble des entités économiques qu’elles soient publiques ou privées. L’entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée au tournant des années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, au nom d’un « service public » européen, permettent enfin d’éprouver l’ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. Au travers de cette trajectoire historique, on saisit ainsi les conditions d’arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur les modalités d’articulation du secteur public au projet européen.

Formation

2009-2010 : Master 2 Recherche Sociologie générale, EHESS
2008-2009 : Master 2 Pro Administration et gestion des organisations sportives, UPEC
1997-1998 : DEA Droit public, Université Rennes 1

Enseignements

2015-2019 : Enseignante vacataire à l’Université Paris Dauphine. Chargée des cours et des travaux dirigés de droit public en L3 Sciences des organisations (LSO)
2016-2019 : Enseignante vacataire à l’IAE Gustave Eiffel/Université Paris Est Val-de-Marne en Master 1 Management du sport. Chargée du cours de droit du sport
2012-2014 : ATER à l’UFR SESS-STAPS de l’UPEC. Chargée des cours et des travaux dirigés de droit (droit général, droit social, droit du sport)

Activités de recherche

2017-2018 : Membre du projet de recherche « Juges, régulateurs et déontologues. Politiques de l’indépendance et nouvelles formes d’autorité politique » sous la responsabilité scientifique d’Antoine Vauchez, dans le cadre du GIP Mission de recherche Droit et Justice
30 avril-30 juin 2016 : Vacataire de recherche à l’Université de Strasbourg. Soutien à l’organisation des missions de l’école d’été « Constructions politiques de l’Europe. Nouvelles approches politiques et sociologiques », Moulin d’Andé, 27-30 juin 2016
30 avril-30 juin 2015 : Vacataire de recherche à l’Université de Strasbourg. Soutien à l’organisation des missions de l’école d’été CNRS « Constructions politiques de l’Europe. Nouvelles approches politiques et sociologiques », Moulin d’Andé, 9-12 juin 2015
1er avril-30 juin 2012 : Vacataire de recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Participation à la constitution d’une base de données biographiques des juges de la Cour européenne des droits de l’homme élaborée au sein du programme Polilexes-DEJUGE (CRPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Publications

« L’impossible doctrine européenne du service public. Aux origines du service d’intérêt économique général (1958-1968) », Revue française de science politique, 2019/1, Vol. 69, p. 75-94
Recension de l’ouvrage de Julie Bailleux, Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France, (Paris, Dalloz, 2014) pour la revue Gouvernement et Action Publique, vol. 3, n° 3, juillet-septembre 2014, p. 135-139.

Communications

Colloques internationaux

« The contribution of the European Commission’s Legal Service to the ‘problematisation’ of public economy in the Common Market : An illustration from Bastiaan van der Esch’s case », communication pour la conférence annuelle « The Contribution of the Legal Services of the European Institutions to European Union Law », Max Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte, Francfort s/ Main, 18-19 juin 2019
« A socio-histoire of the public undertaking and the service of general economic interest in the process of European integration (1957-1997). Two categories of the EU lexicon related to the legal, economic, and political registers », communication pour le séminaire franco-allemand « Savoirs d’Europe – Europawissen », Strasbourg, 23-24 novembre 2017
« Public Monopolies and the State Facing Europe. The relationships between the European institutions, the French State et the company Electricité de France in the process of liberalization of the internal electricity market (1987-1997) », communication pour le panel RC38.08 « State-Owned Companies and the State » du 24ème Congrès de l’Association internationale de science politique, Poznań, Pologne, 27 juillet 2016
« Socio-histoire du service d’intérêt général dans la construction européenne. La défense du service d’intérêt général dans l’économie européenne, une cause perdue à l’heure de la libéralisation des grands réseaux ? (1987-1997) », communication pour l’école d’été « Constructions politiques de l’Europe. Nouvelles approches politiques et sociologiques », Moulin d’Andé, 27-30 juin 2016
« Stratégies croisées de la Ligue internationale contre la concurrence déloyale (LICCD) et du Centre européen des entreprises publiques (CEEP) dans les luttes interprétatives à propos de l’article 90 du Traité de Rome au début des années 1960 », communication pour la ST 31 « Rendre faillible le secteur public. Processus, instruments et acteurs de la mise en crise financière des services publics » du Congrès de l’AFSP, Aix-en-Provence, 22 juin 2015
« Les années 1963 et 1964 : une première séquence critique de l’élaboration d’un concept de service d’intérêt économique général comme catégorie du nouveau lexique européen », communication pour l’école d’été CNRS « Constructions politiques de l’Europe. Nouvelles approches politiques et sociologiques », Moulin d’Andé, 10 juin 2015

Ateliers, journées d’étude et séminaires

« Défricher un terrain d’enquête à partir des « revues européennes » : potentialités et angles morts. Le cas du service d’intérêt général (1957-1989) », communication pour la journée d’étude « L’Archive européenne. Espaces et instruments de connaissance de l’Union » du 3 juillet 2015, CESSP, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Dans le cadre de la séance « Étudier les zones-frontières des sciences sociales : l’exemple du service public » du 4 mai 2015 du séminaire de l’axe thématique « Pouvoirs et rapports de domination » du CESSP, présentation de recherches « Sur les rapports entre droit et sciences sociales, ou comment traiter d’objets de recherche par ailleurs préemptés par le droit ? » en collaboration avec Charles Bosvieux-Onyekwelu et Emmanuel Rosas, CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
« Socio-histoire du service d’intérêt économique général : mise en place du Marché commun et émergence d’une nébuleuse réformatrice transnationale (1957-1969) », communication pour la séance du 18 décembre 2012 du séminaire « Constructions européennes. Histoire et science politique », CESSP-IRICE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
« Le « modèle sportif français » et ses contraintes organisationnelles et financières mises au regard du droit du travail applicable au domaine sportif », communication pour la séance du 25 septembre 2013 du séminaire « Contexte juridique et social des marchés du travail sportif en Europe » dirigé par Vérène Chevalier du Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097), dans le cadre du Master 2 Administration et gestion des organisations sportives, UPEC
« Le « modèle sportif français » : contraintes organisationnelles et financières et configuration du marché du travail sportif », communication pour la séance du 26 septembre 2012 du séminaire « Contexte juridique et social des marchés du travail sportif en Europe » dirigé par Vérène Chevalier du Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097), dans le cadre du Master 2 Administration et gestion des organisations sportives, UPEC
« Le droit du travail à l’épreuve de la spécificité sportive : contrats et statuts du sportif professionnel, du sportif amateur, et des autres travailleurs du monde sportif », communication pour la séance du 7 novembre 2012 du séminaire « Contexte juridique et social des marchés du travail sportif en Europe » dirigé par Vérène Chevalier du Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097), dans le cadre du Master 2 Administration et gestion des organisations sportives, UPEC