« Des adultes en mode mineur ? Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire »

Ce programme de recherche est financé par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice »

Responsable du projet

  • Camille François, Maître de conférences en science politique - chercheur au CESSP
Contact : Camille.Francois chez univ-paris1.fr

A propos

En France, il n’est pas obligatoire d’attendre 18 ans pour accéder à l’autonomie juridique. En 2014, 1 363 familles avaient eu recours à une procédure d’émancipation judiciaire, par laquelle un mineur âgé de 16 ans révolus peut se voir reconnaître une capacité juridique civile avant l’âge légal de la majorité.
Distincte de l’émancipation par mariage, cette procédure est régie en droit français par les articles 413-1 et suivants du Code civil, et met partiellement fin à l’incapacité et à la protection juridiques qui définissent le statut de « mineur » avant ses 18 ans. Toutefois, fait notable, la demande d’émancipation judiciaire reste en France une prérogative de l’autorité parentale : elle ne peut être initiée qu’à la demande des parents et fait l’objet depuis la loi du 5 juillet 1974 (abaissant le seuil de la majorité à 18 ans) d’un examen et d’une décision de la part d’un juge (confiés au juge aux affaires familiales depuis la loi du 12 mai 2009). Situé à l’intersection de la sociologie du droit et de la justice, de la sociologie de famille et de la sociologie de la jeunesse, notre projet de recherche propose d’étudier les logiques sociales des recours et des décisions judiciaires en matière d’émancipation. Quelles sont les configurations familiales et biographiques qui conduisent des parents à renoncer de manière précoce à l’autorité juridique qu’ils exercent sur leur enfant ? Dans quelle mesure les motifs et la régulation judiciaire des demandes d’émancipation varient en fonction des propriétés sociales des justiciables (comme la catégorie socio-professionnelle des parents ou le sexe du candidat à l’émancipation) et des juges ? Plus largement, comment le droit et l’institution judiciaire participent-ils, à l’occasion des procédures d’émancipation, à la définition des frontières et des hiérarchies sociales entre les âges de vie et les statuts familiaux ? Afin de répondre à ces questions, notre projet s’appuie sur une enquête combinant l’analyse quantitative d’un échantillon de 500 affaires d’émancipation, l’observation d’audiences et la réalisation d’entretiens auprès des professionnels du droit, et la réalisation de monographies de familles auprès des justiciables sollicitant l’émancipation. Sur le plan normatif, notre étude entend contribuer aux réflexions contemporaines sur la réforme de la procédure d’émancipation, et plus largement sur l’opportunité d’une unification-synchronisation des différents seuils d’âge de majorité que fixent, de manière aujourd’hui dispersée, les différentes matières juridiques.